Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève présentation du droit québécois du mariage et du divorce ainsi que des droits religieux catholique, musulman et juif permet d’effectuer des comparaisons entre ces droits et d’identifier un certain nombre de points de jonctions normatifs. Des voies permettant d’harmoniser les deux univers normatifs sont explorées, dans une perspective de droit préventif: l’adaptation du contrat de mariage civil et du processus de la médiation familiale et la rédaction des ententes entre conjoints.

Liberté et Constitution : la préservation des libertés civiles en situation d'urgence

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Les simulations militaires pratiquées au sein d’organisations civiles au Québec : une analyse des apprentissages stratégiques, tactiques et opérationnels

La pratique de simulations militaires ne cesse de croître en popularité au sein de la population civile québécoise, et nous en savons jusqu’à maintenant très peu sur ces activités marginales et sur le risque que peuvent poser de tels entraînements. En considérant divers processus d’apprentissage, nous nous intéressons aux simulations militaires pour mieux comprendre la façon dont ces apprentissages peuvent mener à la création d’un capital préjudiciable pouvant expliquer un passage à des actes de violence extrême. Nous proposons et appuyons empiriquement une approche sociocriminologique visant à mieux comprendre ce qu’on appelle la radicalisation violente, en avançant que tout comportement délinquant doit être appris, au même titre que n’importe quel autre comportement, ce qui suggère inévitablement qu’une certaine compétence est nécessaire pour exécuter un acte délinquant. Ainsi, nous posons la question de recherche suivante : comment pourrions-nous mieux comprendre le processus menant à la commission d’un acte de violence extrême en nous intéressant aux apprentissages découlant de simulations militaires et menant au développement d’un capital préjudiciable? En utilisant une méthodologie mixte comprenant des observations, des questionnaires et des entretiens, nous faisons ressortir que l’étude de la radicalisation dans une perspective uniquement idéologique est insuffisante pour dresser un portrait complet de ce phénomène complexe. Même si nos résultats démontrent que, dans les communautés que nous avons étudiées, de nombreux affects positifs amènent les participants à adopter des comportements prosociaux, nous établissons aussi qu’ils développent un capital préjudiciable. Ces affects positifs se présentent sous différentes formes de contrôle social informel issues des normes sociales dominantes, de la pluralité des acteurs et des personnalités influentes du milieu. Quant au capital préjudiciable, il provient premièrement d’apprentissages de techniques de combat avancées pouvant faciliter la commission d’actes de violence extrême. Les participants apprennent notamment le maniement tactique d’armes à feu et d’autres engins explosifs improvisés. De plus, nous soutenons que ces activités peuvent avoir un impact sur leur jugement moral, puisqu’elles présentent plusieurs formes de banalisations pour des pratiques liées à la commission d’un acte violent. Parmi celles-ci, nous soulignons que l’activité consiste à pointer et tirer quelqu’un avec une arme de manière répétitive, alors que les participants rationalisent ces actions en utilisant un vocabulaire qui ne décrit pas concrètement les gestes violents qu’ils commettent.

Programación, impartición y evaluación de acciones formativas.

Manual sobre formación continua en empresas que recoge en sus nueve capítulos el recorrido formativo que va desde el diseño hasta la evaluación de las acciones formativas, incluyendo un último capítulo dedicado a la innovación y actualización docente. Los temas abordados son: diseño y planificación, el proceso de enseñanza-aprendizaje, estrategias metodológicas, aprendizaje autónomo, orientación profesional, seguimiento y evaluación del proceso de aprendizaje y de las acciones formativas.

Planificación y programación del dominio de acciones motrices con intenciones artístico expresivas en la educación física escolar en educación infantil, educación primaria y educación secundaria, orientada a la adquisición de competencias básicas.

Seleccionado en la convocatoria: Ayudas a la innovación e investigación educativa en centros docentes de niveles no universitarios, Gobierno de Aragón 2010-11

Acciones para el fomento de cultura emprendedora en el Sistema Educativo Asturiano

Resumen basado en la publicaci??n

Las acciones populares en el derecho privado colombiano

La Universidad del Rosario e Iniciativa Gestión para los intereses ambientales y Públicos – iniciativa GESAP, colocan a disposición del publico la reimpresión del libro Las acciones populares en el derecho privado colombiano de German Sarmiento Palacio, abogado egresado de la Facultad de Jurisprudencia de esta Universidad. El doctor Sarmiento Palacio fue uno de los precursores del uso de las acciones populares en Colombia así como del debate alrededor de los derechos e intereses colectivos. En el décimo aniversario de su fallecimiento se quiere rendir un homenaje con la presente publicación. Este libro constituye un documento de gran valor académico para la evaluación de las acciones populares en Colombia y para el análisis de los intereses colectivos. El estudio histórico y comparado que rescata las raíces del medio de defensa en el derecho romano y contrasta las legislaciones de otros países sobre la institución judicial de protección y defensa de los derechos lectivos, así como el análisis de los apartes pertinentes del código civil, fue en su momento un precedente que alentó el usos de las acciones populares en Colombia. Ese carácter histórico y comparado del texto tiene plena vigencia en el país. Iniciativa GESAP nace de un grupo interdisciplinario convencido de la importancia de una organización que se dedique a la protección de los derechos e interés colectivos, así como de los derechos fundamentales en Colombia. Esta institución busca contribuir, desde un escenario amplio de discusión y reconociendo los aportes previos realizados en el tema, al desarrollo del derecho de interés publico. Iniciativa GESAP se inspira en la obra y vida de German Sarmiento Palacio y rescata y exalta su memoria como defensor de los derechos e intereses colectivos

El pacto de cumplimiento y la garantía de los derechos colectivos

Una de las etapas procesales de mayor importancia en las nuevas acciones populares corresponde a la denominada audiencia especial para pacto de cumplimiento. En apariencia se trata de una audiencia similar a la de conciliación, pero sus antecedentes, interpretación jurisprudencial práctica y judicial, muestran novedosos aspectos que vale la pena conocer e investigar. La audiencia especial para pacto de cumplimiento es, ante todo, la oportunidad para analizar los acuerdos que permitan la protección efectiva de los derechos colectivos y, si es posible, el restablecimiento de las cosas al estado en que se encontraban antes de ser perturbadas. La ventaja de esta audiencia es que en ella se pueden obtener soluciones reales, discutidas entre los intervinientes, con el compromiso respaldado por sus firmas de levar a cabo las medidas convenidas y con el seguimiento de un comité o de una auditor para apoyar al juez en la búsqueda del cumplimiento de los acuerdos plasmados en la sentencia.

Iniciativas políticas y acciones de grupos sociales a favor de la integración regional en la Orinoquía colombiana (1991-2006)

En esta monografía se exponen diferentes experiencias de procesos de integración regional en la Orinoquía colombiana, desde grupos sociales y desde autoridades políticas. A través de la descripción de estas experiencias, se busca encontrar la viabilidad y voluntad de conformar una región como entidad política y/o administrativa en la Orinoquía.

Análisis de la evolución de las operaciones militares y civiles derivadas de la política de seguridad y de defensa común de la Unión Europea en África Subsahariana y en los Balcanes entre 2003 y 2007

La evolución de las operaciones militares y civiles derivadas de la política de seguridad y de defensa común de la Unión Europea, les ha permitido mayor autonomía. Sin embargo, todavía persisten importantes retos frente a su consolidación.

Alcance de las acciones populares que protegen la moral administrativa: estudio de viabilidad en el caso de la contratación estatal en Colombia

El presente trabajo investigativo desarrolla el tema de las acciones populares, con relación al derecho colectivo a la moral, evidenciando su importancia como respuesta adecuada ante la inmoralidad, especialmente en el caso de la contratación pública en Colombia.

La acción de grupo : mecanismo adecuado y efectivo para reparar graves violaciones a los derechos humanos

La presente tesis, demuestra que la acción de grupo, consagrada en el Artículo 88 de la Constitución Política de Colombia y en la Ley 472 de 1998, es un mecanismo idóneo y efectivo de reparación en casos de graves violaciones a los derechos humanos v.gr. desplazamiento forzado. Para ello, en una primera parte, se presentan algunos antecedentes internacionales de esta acción, como lo son los International Mass Claims Processes y las Class Actions anglosajonas, que evidencian los casos de procedencia y los requisitos que se han establecido a nivel internacional para que una acción colectiva pueda proceder para indemnizar esta clase de violaciones. Posteriormente, en una segunda parte, se analizan los principales aspectos procesales de la acción de grupo, como lo son, por ejemplo, la conformación del grupo, la representatividad adecuada, el termino de caducidad de la acción, la notificación de la demanda, la publicación de la sentencia y el estimativo de perjuicios, entre otros aspectos, que a nivel sustancial y procedimental muestran que la acción de grupo es un mecanismo adecuado para indemnizar in integrum a las víctimas de las graves violaciones a los derechos humanos. Por último, se establece que el estándar internacional de reparación que es empleado en el sistema interamericano de protección de derechos humanos (Restitución, indemnización. rehabilitación, satisfacción, garantía de no repetición y proyecto de vida) puede ser aplicado de manera adecuada y efectiva a través del empleo de la acción de grupo.

Cumplimiento de fallos de acciones populares en materia ambiental específicamente en aguas

En esta tesis se investigó lo relativo al cumplimiento de los fallos dictados en primera instancia por los tribunales administrativos y en segunda instancia por el Consejo de Estado de las acciones populares en materia de aguas, desde el año 1998 hasta el año 2007 aproximadamente de acuerdo con la disponibilidad de los expedientes que reposan en la entidad encargada legalmente de llevar el registro de dichas acciones. Dentro de la investigación se encontró que del porcentaje total de las acciones presentadas, únicamente el 22% es favorable en las dos instancias para los actores y de ese porcentaje se desprendieron los demás ítems analizados, tales como: seguimiento, forma de cumplimiento, tiempo de cumplimiento entre otros. Así mismo se estudiaron los aspectos relevantes del derecho humano al agua y su incidencia en las políticas públicas actuales. Finalmente se presentan unas conclusiones enfocadas al cumplimiento de las acciones populares en materia de aguas y al seguimiento que deben hacer los actores de las mismas, con el fin de que se retome el carácter esencial de éstas y no sean acciones netamente pecuniarias.

La responsabilidad de la administración pública en la etapa precontractual: actos y hechos administrativos, fundamentos de reparación y acciones judiciales.

En el presente trabajo se estudia la responsabilidad precontractual del Estado en el marco del proceso de licitación pública, haciéndose un paralelo con el régimen del derecho privado. Se comienza delimitando la etapa precontractual, identificándose los estadios más relevantes descritos por la doctrina, con el fin de desentrañar la verdadera naturaleza de los actos que se producen para formar la voluntad contractual. Definido lo anterior, se pasa al análisis de los intereses que son tutelables en dicha etapa y las consecuencias jurídicas que se siguen de su vulneración. En esa línea, se considera posteriormente el tema de la forma de reparar los daños causados en la fase precontractual, y cuando se trata de indemnización, el monto de la misma. Finalmente, se emprende el análisis de las acciones judiciales disponibles en el ordenamiento jurídico colombiano, que pueden activarse cuando se han desconocido los principios y reglas que rigen la actividad precontractual de la Administración Pública.