L’alchimie de l’État : la construction de la différence dans le processus de sélection des immigrants au Québec.

La plupart des personnes qui émigrent au Québec le font à travers un processus administratif qui sélectionne celles qui sont estimées le plus capables de s’intégrer à la société québécoise et dont les compétences professionnelles sont le plus susceptibles d’être économiquement rentabilisées par le pays. Au terme de ce processus, ces personnes sélectionnées obtiennent la résidence permanente. Avant même leur entrée sur le territoire québécois, elles échangent des documents avec les ministères canadien et québécois de l’immigration et passent une entrevue de sélection avec un fonctionnaire, entre autres démarches. Une fois au Québec, elles poursuivent ce processus en suivant des cours de formation sur la culture et les valeurs québécoises. À l’appui d’une approche ethnographique, ce mémoire plonge dans l’expérience de quelques-uns de ces immigrants, pour comprendre la façon dont l’État s’actualise au cours de ses relations avec les individus. Ce travail rend compte de la manière dont, dans le cadre de procédures qui se développent sous une matrice d’hospitalité, l’attribution de la catégorie de « résident permanent » ainsi que les interactions face-à-face configurent un espace bureaucratique structuré par des références à la culture. À travers le processus de sélection, les individus deviennent ainsi les « eux » d’un « nous » Québécois ou Canadiens. Le désir d’intégrer ces immigrants devient réalité au prix de leur construction comme Autres.

L’adaptation des services de santé à l’égard de personnes migrantes : cas des services infirmiers en première ligne

Comment s’adaptent des organisations lorsqu’elles font face à des changements qui les dépassent? De cette question a émergé une recherche voulant comprendre comment et pourquoi des organisations de santé décident d’adapter (ou non) leurs services aux besoins et aux caractéristiques des populations migrantes accueillies sur leur territoire. Pour y répondre, cette thèse s’est intéressée à la gouvernance multiniveaux appliquée aux organisations de santé fournissant des services à des populations migrantes. Dans un contexte de régionalisation de l’immigration, la dynamique du processus migratoire est de mieux en mieux documentée, mais les capacités organisationnelles d’adaptation le sont beaucoup moins. Nous avons réalisé une étude de cas multiples à l’aide d’entrevues semi-directives auprès d’acteurs provenant de deux CSSS montéregiens (région au sud de Montréal, Québec) et des paliers locaux, régionaux et nationaux. Les résultats de cette étude ont permis (1) de mettre en évidence les différents acteurs impliqués dans ce processus d’adaptation, dont des acteurs de connectivité; (2) de cerner huit leviers d’action, divisés en trois catégories de leviers : administratif, émergent et d’habilitation. La possible imbrication de ces trois catégories de leviers facilite l’apparition de structures de connectivité, légitimant ainsi l’adaptation de l’organisation; et (3) de montrer l’ambigüité de l’adaptation à travers des facteurs d’influence qui favorisent ou entravent le processus d’adaptation à plusieurs niveaux de la gouvernance. Cette thèse est construite autour de quatre articles. Le premier, de nature conceptuelle, permet de circonscrire les concepts d’adaptation et de gouvernance multiniveaux à travers la lentille des théories de la complexité. Nous campons ainsi notre sujet dans une problématique liée à la vulnérabilité et la migration tout en appréhendant l’adaptation du système et son opérationnalisation au niveau local. Il en ressort un cadre conceptuel avec six propositions de recherches. Le second article permet quant à lui de comprendre les jeux des acteurs au sein d’une organisation de santé et à travers son Environnement. Le rôle spécifique d’acteurs de connectivité y est révélé. C’est dans un troisième article que nous nous intéressons davantage aux différents leviers d’action, analysés selon trois catégories : administrative, émergente et d’habilitation. Les acteurs peuvent les solliciter afin de d’adapter leurs pratiques au contexte particulier de la prise en charge de patients migrants. Un passage des acteurs aux structures de connectivité est alors rendu possible via un espace : la gouvernance multiniveaux. Enfin, le quatrième et dernier article s’articule autour de l’analyse des différents facteurs pouvant influencer l’adaptation d’une organisation de santé, en lien avec son Environnement. Il en ressort principalement que les facteurs identifiés sont pour beaucoup des leviers d’action (cf. article3) qui à travers le temps, et par récursivité, deviennent des facteurs d’influence. De plus, le type d’interdépendance développé par les acteurs a tendance soit à façonner un Environnement « stable », laissant reposer les besoins d’adaptation sur les acteurs opérationnels; soit à façonner un Environnement plus « accidenté », reposant davantage sur des interactions diversifiées entre les acteurs d’une gouvernance multiniveaux. De cette adéquation avec l’Environnement à façonner découle l’ambigüité de s’adapter ou non pour une organisation.

La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.

Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Les traversées d’une tradition : identité culturelle et remédiation de la chanson populaire au Québec

Le fichier audiovisuel complémentaire à ce mémoire est disponible sur DVD. Une copie sera conservée au Département d'études cinématographiques ou sur demande auprès de l'auteur.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

Les contrôles à l'aide sociale: l'expérience québécoise des visites à domicile

Each year since 1986, between 100,000 and 135,000 households of Quebec welfare recipients have been visited by welfare inspectors, without any prior evidence of fraud. Yet, we know very little about the relevance and meaning of such controls. Following a review of the Quebec debate on this question, we try to evaluate the relevance of home visitations given the government's objectives, which focus on the reduction of errors and fraud. Since from this strictly administrative point of view, the results appear dubious, we also analyse the broader political meaning of the operation.

Dépistage du décrochage scolaire à l’aide d’informations administratives ou auto-rapportées

Les adolescents qui décrochent de l’école secondaire arrivent difficilement à s’intégrer dans une économie axée sur le savoir et éprouvent plusieurs problèmes d’ajustement à l’adolescence et à l’âge adulte. Pour prévenir le décrochage scolaire, une étape cruciale consiste à dépister efficacement les élèves les plus à risque. Deux formes de dépistage axées sur des données peuvent être utilisées en milieu scolaire: une forme utilisant des informations auto-rapportées par les élèves à partir de questionnaires, et une autre fondée sur des informations administratives consignées au dossier des élèves. Toutefois, à notre connaissance, l’efficacité de ces différentes modalités n’a jamais été comparée directement. De plus, il est possible que l’efficacité relative de ces outils de dépistage soit différente selon le sexe de l’élève. Cette étude vise à comparer différents outils de dépistage pour prédire le décrochage scolaire, en tenant compte de l’effet modérateur du sexe. Les outils utilisés seront a) un questionnaire auto-rapporté validé (Archambault et Janosz, 2009) et b) un outil conçu à l’aide de données administratives, créé par une commission scolaire du Québec. La comparaison de ces outils est effectuée en termes de qualités psychométriques et d’aspect pratique pour le milieu scolaire. Pour ce faire, un échantillon de 1557 élèves (50% de garçons), âgé entre 14 et 18 ans est utilisé. Les résultats indiquent que l’indice administratif possède une capacité discriminante adéquate, mais inférieure à celle de l’indice auto-rapportée, jugée excellente. L’effet modérateur du sexe n’a pas été confirmé. Les avantages et inconvénients respectifs de ces deux modes de dépistage sont discutés.

L'expédition de la France au Liban sous Napoléon III (1860-1861)

L’Empire ottoman, au XIXe siècle, s’affaiblit sans cesse et paraît destiné à s'effondrer. Il est l’objet de convoitises et de rivalités entre les puissances européennes. Sous sa suzeraineté, la Syrie et, avec elle, la région du Mont-Liban, est une zone clé sur le plan stratégique puisqu'elle domine l’accès aux voies menant à l’Inde et à l’Asie méridionale et orientale. La France et l'Angleterre tentent toutes deux de s'y imposer par communautés locales interposées : la première à travers les Maronites, la seconde à l'aide des Druzes. Au printemps 1860, des troubles éclatent entre les deux communautés, entraînant le massacre de milliers de chrétiens. Les puissances européennes, poussées par le gouvernement de Napoléon III, s'entendent pour intervenir au moyen d'une commission d'enquête et l'envoi de troupes. Cette expédition a pour mission officielle d’aider l’Empire ottoman à rétablir l’ordre et à protéger les chrétiens. Le présent mémoire démontre que la France impériale entretenait des visées politiques et économiques à l'égard de la Syrie et du Liban. L'historiographie n'avait jusqu'à présent pas analysé en profondeur les véritables mobiles français dans cette expédition. Les ambitions politiques et économiques ont été beaucoup plus déterminantes dans la décision française de mettre en branle l'expédition que le devoir « humanitaire » de protection des chrétiens ou la satisfaction de son opinion publique. Loin de se laisser abattre par la catastrophe que représentent les massacres qui menace la survie de sa clientèle et donc de son influence en Syrie, Paris, et particulièrement son ministre des Affaires étrangères E. Thouvenel, a réussi à tourner la situation à son avantage. Se servant habilement du désir d'ingérence des autres puissances et de son rôle de protectrice des chrétiens, la France est parvenue à acculer au pied du mur l'Angleterre, qui s'opposait à l'intervention, et à justifier celle-ci sur des principes éloignés de ses objectifs réels. Les troubles ont finalement constitué pour elle une occasion d'augmenter l'autonomie de la Montagne par rapport au pouvoir central et la puissance économique et politique de sa clientèle à travers la révision du statut administratif de la région. Ce faisant, elle a renforcé son influence dans l'Est méditerranéen et fait un pas de plus vers une domination française en Syrie.

Étude des perceptions du trouble de stress post-traumatique parmi des militaires canadiens et leur conjointe

Cette recherche vise à explorer la satisfaction à l’égard des services reçus par les militaires diagnostiqués d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et leur conjointe, ainsi qu’à comprendre leurs besoins et le sens donné au TSPT. Nous utilisons l’analyse qualitative exploratoire comme méthode d’analyse de données. Nous découvrons d’une part que les militaires et les conjointes rencontrées souhaitent recevoir des services adaptés à leur situation particulière (cas par cas) et d’autre part, que tous les répondants ont le besoin commun que l’on reconnaisse leurs sacrifices. Pour les militaires, une manière de reconnaitre ces sacrifices serait de respecter leurs souhaits et leurs demandes en ce qui concerne les soins. Une prise en charge complète de l’aspect administratif du rétablissement et de la libération serait également souhaitable lorsqu’indiquée. Nous trouvons également des différences entre les militaires ayant reçu un diagnostic de TSPT il y a plus de 5 ans et ceux qui l’ont reçu récemment. Nous proposons des hypothèses liées à ces différences. Finalement, les lacunes importantes en ce qui concerne les services offerts aux conjointes sont le manque de connaissance de ces dits services par les conjointes, la stigmatisation et la perception négative qu’ont les conjointes à l’égard du principal prestataire de service, les centres de ressources pour les familles des militaires. Cette étude nous permet de faire des recommandations en lien avec les résultats trouvés.

La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

Diriger une école en milieu défavorisé: observation des pratiques de travail de directions d’école primaire de la région de Montréal

Dans un effort pour mieux comprendre le travail de directions d’école primaire en milieu défavorisé de Montréal, cette recherche décrit le travail réel de directions. Douze directions se sont autoobservées pendant dix jours et ont été observées pendant trois jours. Les données portent sur les types de tâches (administratives, éducatives, d’ordre social, de développement professionnel) qu’elles ont accomplies. Les résultats révèlent que les directions passent deux fois plus de temps à des tâches administratives qu’à des tâches éducatives. Ces résultats se distinguent toutefois de l’impression des directions au sujet de leur tâche. Certaines croient faire un travail administratif, d’autres, un travail éducatif. Nous discutons ces résultats et soulevons des questions qui incitent à poursuivre la recherche sur le travail de ces directions.

Le livrel et le format ePub

Il ne serait pas possible de tracer un panorama complet des enjeux de l’édition numérique sans parler des formats qui tentent de reproduire le mode typique de circulation des contenus papier — le livre — en l’adaptant au support numérique. C’est ce que l’on appelle « livre électronique » ou « livrel » (eBook en anglais). Il ne faut pas confondre le livre électronique avec la liseuse qui est le support de lecture. Le livre électronique est un fichier, formaté selon des standards déterminés. Bien évidemment, ces formats ne sont pas stables et changent très rapidement. Aujourd’hui, le standard ouvert de référence est l’ePub. Ce chapitre essaie d’en donner une description.

Reintegro y permanencia universitaria en Bogotá : el caso de la Facultad de Ingeniería de la Universidad Distrital, 2000-2009

El presente trabajo de investigación, estudia a través del caso de la cohorte del 2000 de la Facultad de Ingeniería de la Universidad Distrital, el tipo de coyuntura que le permitió a este grupo de jóvenes reingresar a la Universidad y culminar la carrera al haber tenido que abandonarla en un primer momento, por problemas socio-económicos y/o académicos. Por medio del estudio del reintegro universitario, este trabajo se enmarca en el campo, poco explorado, de la existencia y efectividad de medidas de "segundas oportunidades" educativas que las instituciones de educación superior le ofrecen a estudiantes que por problemas de orden estructural se ven obligados a abandonar la Universidad.