L'Evangile du Bonheur : Maríage union libre-amour libre

UANL

Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)"

Types de famille et ségrégation résidentielle croisée à Montréal, 2006

Le sujet principal de ce texte est une forme très ciblée de ségrégation démographique : la ségrégation selon le type de famille. Cependant, puisque la répartition spatiale des familles mariées, des familles en union libre, des familles monoparentales à chef féminin et de celles à chef masculin ne dépend pas uniquement de leur structure, il faut aussi considérer d'autres facettes de leur identité, notamment leurs caractéristiques socio-économiques et ethnoculturelles. La combinaison de ces facteurs engendre une ségrégation croisée que nous explorons avec les données du recensement de 2006 pour la région métropolitaine de Montréal. Nous utilisons d'abord des indices de ségrégation pour mettre en évidence une ségrégation familiale "brute", puis nous avons recours à des modèles de locational attainment pour déterminer l'effet "net" du type de famille sur le revenu médian du quartier de résidence et sur la distance qui sépare ce quartier du centre-ville. Nous trouvons qu'il existe une interaction importante entre l'appartenance ethnoculturelle, le revenu familial et le type de famille ce qui nous conduit à relativiser les résultats de recherches qui ne prennent pas en compte l'hétérogénéité interne des types de famille.

Intégration sociale des immigrants au Canada : conformité des comportements matrimoniaux des jeunes immigrants face à la population canadienne au fil des générations

Près d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Les niveaux d’immigration ne cessant de croître, la façon dont ces nouveaux venus s’intégreront à leur société d’accueil joue grandement sur l’avenir du pays. Dans les études d'intégration, une attention particulière est portée aux jeunes formant la première et la seconde génération puisqu’ils représentent le lien intergénérationnel entre membres de leurs familles, communautés culturelles et natifs canadiens. Ce mémoire porte sur les tendances liées aux comportements matrimoniaux des différentes générations d’hommes et de femmes provenant de diverses régions géographiques, comparativement à ceux de la population canadienne, incluant l’analyse du rôle que pourraient y jouer les communautés culturelles. En utilisant le recensement de 2001, l'analyse fait une distinction entre le Québec et le reste du Canada, et se concentre sur la probabilité de vivre ou non en union selon l’âge puis, pour ceux en union, la probabilité d’être marié ou en union libre. Les résultats démontrent que les comportements matrimoniaux des immigrants issus d’une union mixte (ayant un parent né au Canada) se conforment plus rapidement à ceux de la population locale que ceux ayant deux parents nés à l’étranger. Aussi, nos résultats révèlent que les immigrants issus de diverses régions géographiques présentent des comportements matrimoniaux et des profils selon le statut générationnel distincts alors que certains d’entre eux ne montrent aucun signe de convergence vers les comportements matrimoniaux des natifs canadiens. Finalement, les résultats liés à la taille et à la présence d’une communauté culturelle varient selon les différents modèles.

Fécondité des femmes immigrantes et descendantes d’immigrantes selon le statut conjugal au Québec

Au cours des dernières décennies, plusieurs changements sociaux survenus au Québec ont eu pour conséquence une perte d’intérêt pour le mariage et l’apparition de l’union libre en tant que statut socialement accepté. Avec les nouvelles mentalités liées à la réussite professionnelle et individuelle, la fécondité a baissé. Dans notre étude, nous comptons observer non seulement les écarts de fécondité par région de provenance, qui ont déjà fait l’objet de précédentes recherches, mais également ceux régis par le statut conjugal des femmes (mariées ou en union libre). L’objectif de notre recherche consiste à déterminer si la fécondité des immigrantes est plus élevée que celle des femmes natives et si les différences de fécondité en fonction des statuts conjugaux de mariée ou en union libre, sont identiques pour tous les groupes d’immigrantes et de femmes natives. Les résultats tirés du recensement canadien de 2006 nous ont permis de constater que la fécondité est plus élevée pour la plupart des femmes immigrantes. Cependant, en distinguant les mariées et celles en union libre on remarque que les femmes ayant une fécondité supérieure à celle des natives représentent une plus faible proportion que lorsque l’on considère l’ensemble des immigrantes. Bien qu’on observe des différences entre les statuts conjugaux, la tendance montre que les femmes qui ont une fécondité plus élevée dans le mariage par rapport aux natives sont également dans cette situation lorsqu’elles sont en union libre. Enfin, la majorité des femmes mariées ont un taux de fécondité plus élevé que celles en union libre.

Between "uxor", "mater" and "concubina". Profile and identity of the Emperor Constantine in Late Roman legislation

We aspire to shape the Constantine’s personality in particular by analyzing his loving relationship, first with Minervina and then with Fausta, and not forgetting the bond with his mother Helena, hence the reference to uxor, mater and concubina in our title. We will analyze if these women exercised any influence on the composition of his production rules and, if so, to what extent they were able to determine the historical development of the following decades. From this point of view we must consider in general the emperor had to combine their political claims and government with these relationships, showing great skill in handling times and ways, always putting the first to the second.

Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison notamment des disparités dans le revenu moyen des consommateurs, des règlementations nationales entravant les échanges, ou encore du niveau de concurrence qui peut être affecté par des restrictions d’ordre privé, telles que des conventions de partage de marchés ou des contrats de distribution. Les commerçants que l’on appelle « importateurs parallèles » achèteront le produit là où il est le moins cher, qu’il provienne directement du titulaire ou non, en vue de le revendre là où ils pourront faire le meilleur profit. Dans ce contexte, des problèmes apparaîtront dans le pays d’importation dans la mesure où les commerçants parallèles vendront, bien évidemment, moins cher que les distributeurs désignés par le titulaire. Le titulaire en sa qualité de « créateur » de produits, est souvent titulaire de droits de propriété intellectuelle qu’il désirera, non sans une certaine légitimité, « monnayer », tentant ainsi de cloisonner les marchés en vue d’obtenir le prix le plus élevé qu’un consommateur serait prêt à payer pour un produit « x » sur un marché « y ». Cet essai a pour mérite de mettre en tension, d'une part, la liberté des échanges et de la concurrence qui favorisent, notamment, l’obtention des produits au meilleur prix pour les acheteurs et les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de protéger les efforts de création dans l’industrie afin que celle-ci continue à investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits.

La comparaison entre les ressortissants travailleurs turcs et les citoyens de l'UE concernant leur protection contre l'expulsion de l'Union Européenne.

Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour une longue durée dans un État membre de l’Union européenne, de sorte que son intégration y soit forte. Qu’est ce que la notion de protection renforcée contre l’expulsion signifie exactement? Nous examinerons le droit de l’UE, en comparant le droit à la libre circulation des ressortissants européens et des travailleurs turcs, et l’étendue de leur protection respective contre l’expulsion. Est-elle la même ? Pour répondre à cette question, nous verrons le droit applicable à chacune de ces catégories de citoyens, notamment la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit d’association UE/Turquie ainsi que la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette protection diffère selon la citoyenneté des individus. Ainsi, la protection des ressortissants turcs est moindre que celle des ressortissants européens. Toutefois, la CJUE a joué un rôle proactif dans l’interprétation des droits à la libre circulation des travailleurs turcs, en interprétant le droit d’association Turquie/UE par analogie avec celui applicable aux citoyens européens. Dans les litiges relatifs à la protection contre l’expulsion, les travailleurs turcs se sont également vu reconnaître une protection semblable à celle des ressortissants européens par la CJUE. La Convention européenne des droits de l’homme est un autre instrument qui vient protéger les résidants de l’Europe contre une violation de leurs droits fondamentaux que pourrait entraîner une expulsion du territoire. Face à cet activisme judiciaire, on est en mesure de se demander dans quelle mesure les ressortissants travailleurs turcs et européens jouissent d’une protection différente contre l’expulsion.

Ley de libre determinación moderna y la 'cuarta opción': Ley internacional y de Estados Unidos

Conforme a las resoluciones de la ONU 1514 y 1541 (1960), usualmente se discuten solo tres formas de autodeterminación de los pueblos: la independencia, la integración y la libre asociación. En 1970, la Resolución 2625 amplió ese lenguaje, añadiendo una cuarta vía: “La adquisición de cualquier otra condición política libremente decidida por un pueblo”. La Resolución 2625 y resoluciones posteriores plantean un marco de libertad de petición y negociación que no limita la búsqueda de soluciones razonables y realistas a las aspiraciones legítimas de progreso político, cultural y económico de un pueblo.La monografía también discute estas normas desde la perspectiva del Derecho Constitucional de los Estados Unidos, concluyendo que ese corpus jurisprudencial también reconoce y permite diversas formas de organización política “soberana” más allá de los estados de la Unión, pueblos o jurisdicciones con diversos grados de autonomía, desde las tribus o naciones indias, hasta los Estados libres asociados, consistentes con el espíritu y letra de la Resolución 2625 y su progenie.

Efectos sobre el sector lácteo en Colombia de la desgravación simultanea de aranceles a los productos del sector, negociada en el tratado de libre comercio con la Unión Europea

Con la firma del Tratado de Libre Comercio (TLC) entre los países que conforman la Unión Europea (UE) y Colombia, se abre un camino complejo y dinámico de flujos en comercio exterior que, sin duda, traerá beneficios y desventajas para la actividad productora de leche cruda en Colombia, a raíz de la forma como se hicieron las negociaciones del acuerdo. Partiendo de esta premisa, el presente trabajo de grado, hace un análisis cualitativo de los efectos previsibles que la implementación del TLC de la referencia tendrá sobre el sector lácteo en Colombia

Estudio de caso. “el papel de los refugiados en la implementación de la política de libre circulación de la cedeao: visto desde el flujo de Liberia a Ghana”

Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

Observatorio de los tratados de libre comercio en Colombia: oportunidades de exportación para Colombia a Dinamarca, España, Eslovaquia, Eslovenia y Croacia

Tradicionalmente Colombia ha mantenido una estrecha relación comercial con la Unión Europea, siendo éste uno de los principales destinos de exportación de productos colombianos no tradicionales. En busca de fortalecer las dinámicas comerciales entre los países de la Unión Europea y Colombia se firmó un acuerdo comercial en aras de promover el crecimiento económico de los países involucrados. En este documento se hará especial énfasis en la relación comercial de Colombia con Dinamarca, España, Eslovaquia, Eslovenia y Croacia. Aun cuando las exportaciones colombianas a estos países europeos son incipientes se identificaron oportunidades de exportación a través de los beneficios que otorga el acuerdo comercial. Colombia se encuentra en un proceso de transición de apertura comercial y el Tratado de la Unión Europea con Colombia ratifica el compromiso del país por asegurar el crecimiento económico impulsado por el comercio exterior.

Análisis de la producción y comercialización del banano, su aceptación y evolución frente al Tratado de Libre Comercio con la Unión Europea

Colombia ha sido tradicionalmente un país exportador de banano, incluso éste producto es uno de los que conforman la canasta de los tradicionales. Ahora bien, con el Tratado de Libre Comercio con la Unión Europea es factible que su posición mejore en este mercado de más de 500 millones de habitantes, sin embargo, y bajo el supuesto que a futuro Ecuador ( el primer productor mundial) y Costa Rica suscriban TLC´S con la Unión Europea . El país ha emprendido una etapa de transformación que tiene como fin convertirla en una economía atractiva, es por esto que el gobierno ha decidido firmar acuerdos que permitan abrir nuevas oportunidades gracias al acceso preferencial a mercados como el de la Unión Europea otorgando así un beneficio para el sector agropecuario y por consiguiente para los productores bananeros. El Tratado de Libre comercio es una herramienta que permite desarrollar la economía del país que acompañado de la globalización que se vive actualmente a nivel mundial permite llevar a cabo procesos de integración entre países con el fin de impulsar el comercio internacional porque este es el motor del crecimiento para alcanzar una economía sostenible.

Observatorio de los tratados de libre Comercio en Colombia: oportunidades de exportación para Colombia a los países miembros de la comunidad Andina (Perú, Bolivia, Ecuador)

Hoy en día, gracias a la globalización y a los tratados de libre comercio que a través de los años Colombia ha logrado firmar, el país ha conseguido nuevas oportunidades de mercado, y así mismo, ha podido identificar grandes apuestas a futuro,de tal manera que los productos colombianos lleguen a más países y compitan en un mercado donde grandes proveedores mundiales tratan de posicionarse. En este documento se quiere mostrar la relación comercial que mantiene el país Colombiano con los demás miembros de la Comunidad Andina (Perú, Ecuador, Bolivia.), de esta forma se busca recalcar potencialidades por parte de Colombia, en aras de fortalecer las exportaciones hacia estos países, y determinar oportunidades que hay dentro de cada departamento. Colombia se encuentra en una transición hacia una gran apertura económica y gracias a la mejora de su imagen a nivel global, se está convirtiendo en un atractivo de inversión para muchos países, por ende, también es de gran importancia retomar esta relación comercial, para determinar si con el tiempo se ha ido diluyendo, o por el contrario se está fortaleciendo.