Edict de création en tiltre d'office formé de cent conseillers et secrétaires ordinaires de la chambre du Roy... [D'octobre 1613.]

[Acte royal. 1613-10-00]

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre J. Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné aux galères pour neuf ans, en 60000 livres d'amende ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, banni du ressort du parlement

[Acte. 1716-10-08. Paris]

Bulletin de l'Office du travail / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes

Périodicité : Mensuel