Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

[Acte royal. 1669-1722]

Compilatio Decretalium Gregorii IX [cum glossa Bernardi Bottoni. Edita a Francisco de Monelia]

Collection : Italian books before 1601 ; 214.1

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

juris civilis epitome : authore Francisco Connano

Colbertinus

historia Pontificum ecclesiae Barcinonensis, à prima origine ad Jacobum II. et annum 1546. authore Francisco Taraffa, Canonico Barcinonensi.

Baluzianus

1.° Chronicum vetus monasterii Beccensis, ab ejusdem origine ad annum Christi 1476. authoris nomen non comparet. — 2.° Aliud ejusdem monasterii chronicum recentius ; sive epitome in annales Becci, ab origine monasterii ad tempora Caroli IX. Regis Francorum : authore Francisco Carraeo, ejusdem coenobii Monacho.

Baluzianus

1.° De miraculis sanctissimae Dei genitricis Virginis Mariae liber, qui à Caesario lib. 7. cap. 44. annotante Petro Francisco Chiffletio, laudatur sub nomine libri miraculorum Claraevallis, videturque pars esse libri miraculorum jussu Joannis, Prioris Claraevallis, conscripti. — 2.° Libri tres de miraculis diversis : authore Herberto, primùm Monacho Claraevallensi, postea Turrium in Sardinia Episcopo.

Colbertinus

rerum Sicanicarum libri sex : authore Francisco Maurolyco, Abbate Messanensi ; exemplar autographum.

Colbertinus

1.° M. Pauli Veneti libri tres de conditionibus et consuetudinibus orientalium regionum : interprete Francisco Pipino, Bononiensi, ordinis Fratrum Praedicatorum. — 2.° Epistola Presbyteri Joannis, quam misit Imperatori Frederico Barba-rubea. — 3.° Vita Machometi ; qualiter seduxit Terram sanctam, sive, Ecclesiam Orientalem. — 4.° Gesta Romanorum, sive potiùs, fabulae aniles et insulsae sub nominibus Romanorum Imperatorum. — 5.° Formulae variarum orationum, tam Presbyteri, quàm cujuscumque fidelis. — 6.° Confessio multùm spiritualis, composita per Cardinalem sancti Sixti. — 7.° Decretum Concilii Florentini super unione Graecorum, anno 1439. — 8.° Eugenii, Papae IV. bulla de unione Graecorum ; data eodem anno. — 9.° Ejusdem bulla super reductione Armenorum.

Ludovici de Targny