Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]

[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?]

Mémoire pour Loüis Royer, peintre & conseiller de l'Académie, intimé & défendeur, contre Pierre Le Cerf, sellier-carrossier, Catherine Rabot, sa femme, auparavant veuve Joseph Naudin de la Vallée,... et Loüis-François Naudin de la Vallée, Geneviève Naudin de la Vallée,... appelans de sentences des consuls des 11 et 14 juin 1723... / (Monsieur l'abbé Pucelle , Rapporteur. Lamy, Procureur)

[Factum. Royer, Louis (peintre). 1725]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]

Factum pour la dame Marie-Marguerite de Pally, veuve de messire Maximilien de Chivot,... contre dame Anne-Marie Doyembruge de Duras, opposante à l'exécution des arrêts de la cour des 22 janvier, 2 et 27 mai, et 10 juin derniers (1732)... / (Signé : Hussenot.)

[Factum. Chivot de Coullemont, Marie-Marguerite de Pally, veuve de Maximilien de. 1732?]

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Jacques-Louis de La Rue de Fourmetot, Claude-Bonaventure de La Rue de Beaumont, Jean-Baptiste et Nicolas-Marie de La Rue, tous enfants de Jacques-Etienne de La Rue, en cassation d'un jugement du 17 août 1763, qui les condamne comme complices de banqueroute frauduleuse / [Signé : Roussel].)

[Factum. La Rue, Jacques-Etienne. 1763?]