Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou,... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange,... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand,... / [Signé : Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé : Adam, ancien avocat ; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]


Autoria(s): impr. J.-M. Eberhart (Paris,)
Contribuinte(s)

Adam (avocat). Rédacteur

Data(s)

1806

Resumo

[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?]

[Factum. Canalès-Oglou, Amet-Mémis, dit Charles-Marie. 1806?]

[Factum. Robin, Léonard (héritiers). 1806?]

Formato

142 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k130869v

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. J.-M. Eberhart (Paris,)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368110032

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-5171

Palavras-Chave #Succession -- Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix de (Factums FN) #Testament -- Nullité (Factums FN)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph