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12 resultados para Chemical modifier

Observations présentées par M. Jollivet,... devant la Commission de la Chambre des Pairs sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 [sur l'émancipation des noirs]. Séance du 11 juin

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Nouveau code du chasseur : commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles, y compris la loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, et résumé de la jurisprudence... / par Charles Viel,...

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Ligue de défense contre les chemins de fer... Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat par M. Dominique Delahaye, le 30 novembre 1909,... Approbations chaleureuses et tentatives maladroites de diversion, manoeuvres à déjouer

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Manuel des chambres, pour modifier la charte et organiser le pouvoir législatif, administratif et judiciaire , par M***, royaliste comme il le faut

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Mémoire sur la nécessité de modifier la législation des grains, dans le royaume des Pays-Bas

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Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal, relatif à la surveillance de la haute police, faite à la chambre des pairs par M. le président Boullet et le comte Beugnot

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De la Situation civique et politique des faillis, et de la nécessité de modifier la loi du 28 mai 1838 en ce qui concerne cette situation, par Charles Polino,...

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Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies

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Note sur la nécessité de modifier les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 quant au dépôt légal des imprimés

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Simples Notes sur la liquidation et la taxation des dépens et la nécessité de modifier les deux décrets du 16 février 1807, par un ancien avoué

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