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8 resultados para évaluation patrimoniale

Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Rapport de MM. Tiron, Andelle, Lardin et Quin, commissaires nommés pour proposer une évaluation de dépenses légitimes des comités des sections

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L'expertise judiciaire en matière d'évaluation de fonds de commerce / Léon Retail,... ; préface de M. Raphaël-Georges Lévy,...

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Ministère de l'agriculture. Direction de l'agriculture. Service des calamités agricoles. Allocations de solidarité (loi du 31 mars 1932). Instructions aux reports pour la constatation et l'évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations et les ouragans. Décret du 7 avril 1935. Arrêté du 13 avril 1933

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

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[Acte. 1714 ?]

Accidents du travail, guide pour l'évaluation des incapacités par Léon Imbert,... et C. Oddo,... P. Chavernac,... Préface de M. René Viviani

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Rapport de la section d'économie, de statistique et de législation agricoles sur un mémoire relatif à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Présenté dans la séance du 4 juillet 1883

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