Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Ordonnance de reglement pour les chasses (rendue par Louis Bontemps, capitaine des chasses de la varenne du Louvre) ... portant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la varenne du Louvre

[Acte. 1726-08-29. Paris]

Études sur la vie de Bossuet : jusqu'à son entrée en fonctions en qualité de précepteur du dauphin (1627-1670). T.2 / par A. Floquet,...

Comprend : Sur le style et la lecture des écrivains et des pères de l'église pour former un orateur

Études sur la vie de Bossuet : jusqu'à son entrée en fonctions en qualité de précepteur du dauphin (1627-1670). T.3 / par A. Floquet,...

Comprend : Sur le style et la lecture des écrivains et des pères de l'église pour former un orateur

Études sur la vie de Bossuet : jusqu'à son entrée en fonctions en qualité de précepteur du dauphin (1627-1670). T.1 / par A. Floquet,...

Comprend : Sur le style et la lecture des écrivains et des pères de l'église pour former un orateur

Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]