Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge François Fontaine au lieu et place de François Cheron pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers secrétaires de Sa Majesté, créés par édit du mois de décembre 1708

[Acte. 1712-03-15. Versailles]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront leur supplément de finance dans les termes y indiqués, seront déchargés des 2 sols pour livre

[Acte. 1755-11-25. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les quittances de finance pour l'acquisition des 1800000 livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées sur l'imposition des deux sols pour livres en sus du dixième, seront expédiées au choix des acquéreurs en leur nom ou au porteur

[Acte. 1756-08-31. Versailles]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

« Recueil de matières de finance pour l'instruction du Roy, par M. D. C[HANDÉ]. Tome Ier. — 1722 ».

Contient : Abrégé chronologique des monnoies ; Dissertation sur la livre de compte ; Ferme du tabac ; Francs-fiefs ; Amortissemens ; Huitième et sixième denier ecclésiastique ; Insinuations laïques ; Controlle des actes des notaires ; Petits scels ; Cartes à jouer

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et l'Angleterre, avec quelques pièces relatives à des matières de finance. (1559-1605).

Contient : « Parties deues par le Roy à la royne d'Escosse, douairière de France » [cf. ms. français 15972, f. 35] ; « Estat de la despense fournie... par Monsieur de Beaumont, en divers voyages qu'il a faict faire exprès en Escosse..., vers Mr le baron Du Tour [Maupas], pour lui faire tenir les pacquetz de Sa Majesté... », duplicata, 1603 ; « Mémoire des sommes de deniers que la royne d'Angleterre a prestées ou desboursées pour le Roy très-chrestien », 1587-1596 ; « Mémoires touchant les traictez faicts entre les Anglois et François, pour empescher les pirateries et establir la liberté et seureté du commerce et de la navigation entre ces nations » [différents des pièces contenues dans le ms. français 15975, f. 71 et suiv.], et pièces relatives à divers actes de piraterie, états de marchandises, etc., 1559-1605 ; On remarque dans ce dossier : « Mémoire » orig. de Henri IV, « contenant la volonté du Roy sur les articles du règlement de la mer, proposez et traictez en Angleterre par le sieur de Boissize... », 1599 (f. 25), — une lettre orig. de « François Lefort » à Mr de Boissise, 1599 (f. 27), — et une lettre orig. de Henri IV au même, 1601 (f. 86) ; Pièces diverses, relatives au commerce des draps entre la France et l'Angleterre, 1600-1605