Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le sieur Prévost de Serainville la somme de 6.000 l. et les 2 sols pour livre pour l'acquisition d'un office de secrétaire du Roi, il sera déchargé de toutes taxes pour la recherche de la noblesse

[Acte. 1714-01-16. Versailles]

Somme d'Azon sur le Code.

N° 35 de l'inventaire du collège de Fortet en 1412; passé entre les mains du chanoine Bernard Collot, principal du collège de 1704 à 1735 et donné par lui à la Bibliothèque du roi en 1751; cf. notice du latin 8869; Pellegrin, Bibliothèques retrouvées, 87.

Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins

[Acte. 1752-12-29]

Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751, 4e tirage du remboursement des capitaux desdites rentes. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 459800 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'Hôtel de Ville de Paris, le 28 juin 1754

[Acte. 1754-06-28]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]

Liste des feux de la sénéchaussée de Beaucaire, remise par « Jehan Oniart » à « Jehan Chauchat », chargé de percevoir une somme de 800,000 francs, imposée, à la suite de « crimes, déliz, rebellions et désobeissances » commis dans ladite sénéchaussée (1383-1384).

Original.

Somme des vices et des vertus de Frère LAURENT.

Contient : Somme des vices et des vertus, compilée par frère LAURENT, de l'ordre des Frères Prêcheurs, en 1279. — Incomplet du début ; Les douze commandements de la Loi et les douze articles de la Foy ; L'Enseignement des femmes, par le chevalier DE LA TOUR-LANDRY. — Incomplet du commencement

« Compte[s] premier [et II à V] de Me Jaques Bourdin, notaire et secretaire du Roy,... commis à faire le paiement de la somme de 50.000 liv. t. par an, que ledit seigneur a ordonnée estre payée au roy d'Angleterre... » (1502-1506).

Contient : « Compte[s] premier [II et III] de Jehan Duprat, commis par le Roy... à faire le paiement de la somme de 50.000 liv. t. par an... au roy d'Angleterre... » (1510-1512)

« Extrait de l'amortissement general fait par le roy François I, roy de France, des biens des ecclesiastiques non amortis, sceans et scituez ez dioceses de Sens, Chartres, Orleans et Meaux, moyennant le prix et somme pour lesd. quatre diocezes de 63,000 livres tournois, sçavoir pour le dioceze de Sens 20,000, pour celuy de Chartres 24,000, pour celluy d'Orleans 12,000 et pour celluy de Meaux 7,000 », contenant seulement « une Declaration tirée de la chambre des comptes de Paris, du revenu, terres et heritages de l'abbaye du Pont aux Dames, qui fut taxée, pour sa part et cotization, à la somme de 120 livres, etc., led. amortissement fait le 3 septembre 1522 ». (Fol. 4).

Contient : Ce premier extrait est suivi de la « coppie de tiltres et admortissemens de l'eglise et abbaye N. D. du Pont aux Dames, de l'ordre de Cisteaulx, ou diocese de Meauls en Brye, faicte par l'ordonnance du roy, en l'an 1547 »