Arrêt du grand conseil par lequel il est jugé pour les religieux de l'abbaye de Longvilliers, contre Mre Charles d'Aumont, abbé commandataire de ladite abbaye, qu'en attendant le partage parfait des biens de ladite abbaye en trois lots, et le jugement des autres contestations, le concordat passé anciennement entre les parties sera exécuté, et lesdits religieux payés par ledit abbé de toutes leurs pensions, comme étant au nombre requis par ledit concordat, les trois absents pour cause d'étude et exercices de religion censés présents

[Acte. 1692-07-16. Paris]

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1936/01/01 (A5,N1)-1936/03/31.

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1935/04/01 (A4,N2)-1935/06/30.

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1934 (A3,N4).

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1934/07 (A3,N3)-1934/09.