548 resultados para loi du 6 avril 2010

L'Application de la loi du 19 mars 1925 sur le commerce des engrais en ce qui concerne les sels potassiques

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Pensions militaires. Application de la loi du 31 mars 1919. [Barêmes.] Guide de l'expert aux commissions de réforme, par J. Garnaud,...

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Commentaire de la loi du 25 mai 1864 sur les coalitions, par M. Émile Ollivier,...

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Barreau de Lyon. De la Protection des enfants moralement abandonnés, étude de la loi du 24 juillet 1889, par Claudius Anglois,... discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 14 décembre 1891

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Le Barde à l'occasion des fêtes du 2 Avril 1810 ; imité d'Ossian

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès (loi du 25 février 1901). 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (loi du 25 février 1901). 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902, et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (Loi du 25 février 1901). 3e éd., mise au courant de la loi du 30 mars 1902 et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété. 1906

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Lutie contre la tuberculose. Application de la loi du 7 septembre 1919

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Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre, par Charles Hugon,... A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers, ainsi que des propriétaires et fermiers d'immeubles ruraux

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Souscription pour le soulagement des personnes détenues en vertu de la loi du 26 mars 1820. (Signé : J. Lafitte, etc. [31 mars.])

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Amendements à la loi du 5 février 1817

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Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs. (Loi du 25 février 1914.)

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Réflexions présentées par un franc-maçon voironnais sur les conditions politiques et sociales de la République en France et toast proposé sur l'amnistie dans la réunion du 6 octobre 1878. (Signé : A. N. A. [Octobre 1878].)

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Pétition présentée à la Chambre des Députés par P.-F. Palloy,... pour obtenir l'effet de la concession à lui faite, à titre de récompense nationale, par la loi du 27 juin 1792, d'un terrain à prendre dans l'ancien emplacement de la Bastille. (Sceaux-Penthièvre, 10 mars 1819.)

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