Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1942/08 (N10).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1943/12/01 (N26).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1943/09/20 (N23).

La Marseillaise : organe régional des Mouvements unis de résistance du Sud-Est

1944/06/28 (N4).

La Marseillaise : organe régional des Mouvements unis de résistance du Sud-Est

1944/02 (N1).

La Marseillaise : organe régional des Mouvements unis de résistance du Sud-Est

1944/06/15 (N3).

La Marseillaise : organe régional des Mouvements unis de résistance du Sud-Est

1944/05 (N2).

La Marseillaise (Mouvements unis de résistance du Sud-Est)

Variante(s) de titre : La Marseillaise : hebdomadaire du MLN du Sud-Est

La Marseillaise : organe régional des Mouvements unis de résistance du Sud-Est

1944/07/14 (N5).

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des 500000 liv. d'augmentations de gages créées par édit d'octobre 1710 distraction sera faite de 797 l. 6 s. 1 d. pour être distribués aux offices de conseillers-secrétaires de S. M. et autres officiers des chancelleries établies près les parlements, cours supérieures et présidiaux du royaume en exécution de l'Edit du mois d'oct. 1704

[Acte. 1711-10-20. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'office de trésorier général, receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, sera incessamment établi à la diligence de Pierre Regnard que Sa Majesté a commis pour cet effet

[Acte. 1714-05-01. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]