73 resultados para Test de jugement situationnel

Chambre des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement du Mal Ney. (Novembre et décembre 1815.)

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Première Lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la cour des pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette cour, et sur la nécessité absolue d'un règlement pour la forme d'y procéder, surtout pour consommer l'instruction et le jugement contre Louvel. (Signé : S..... [24 mars.])

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Considérations politiques sur le jugement de M. Duvergier

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les pairs qui, ayant suivi le cours des débats, peuvent prendre part au jugement de l'affaire. (2 juillet 1821.)

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

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Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais

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Épître à Molière, qui a obtenu, au jugement de l'Académie française, une médaille d'or, dans le concours de poésie de 1843, par A. Bignan

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Mémoire pour Maxime Lisbonne, à l'appui de son pourvoi, formé devant le 2e Conseil de révision de la 1re division militaire contre un jugement du 6e Conseil de guerre qui l'a condamné à la peine de mort / [signé Léon Bigot]. Adhésion de M. Ad. Crémieux

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Comprend : Adhésion de M. Ad. Crémieux

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Le jugement de caprice . Comédie en vers, en trois actes

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Les Incorrigibles. Scènes de la vie privée (de pension), pièce en un acte. Avec épilogue : jugement de la 6e chambre, police correctionnelle. (5 août.)

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Mémoire de J. Esneaux, interjetant appel d'un jugement du tribunal de police correctionnelle qui le condamne à trois mois de prison... comme auteur d'une brochure intitulée "Réflexions sur le procès de M. A. C. Scheffer". [Signé : J. Esneaux, Rey.]

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Ricord,... à la Convention nationale. [Lettre datée du 2 vendémiaire an IV, dans laquelle l'auteur demande à être provisoirement transféré dans sa maison pour cause de maladie, et réclame de nouveau son jugement ou sa mise en liberté.]

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Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine, le 10 février 1860. Entre : 1 °. M. Antoine Chapt, comte de Rastignac-Messilhac,... Et 1 ° M. Jacques-Joseph Chirol de Labrousse,...

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