Arrêt de la table de marbre du Palais à Paris, qui permet la destruction des lapins dans les bois de M. Gibert de Rozoy

[Acte. 1778-01-31. Paris]

Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Recherches de la noblesse dans les Généralités de Poitiers, Lyon, Dauphiné, Riom et Metz.

Contient : « Nobiliaire de la Généralité de Poitiers » ; « Nobiliaire de la Généralité de Lyon » ; « Nobiliaire de la Généralité de Dauphiné » ; « Nobiliaire de la Généralité de Riom. » — Nobiliaire de la Généralité de Metz »

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Nobiliaires de la ville et comté de Blois et de la Généralité de Poitiers.

Contient : I « Noms et armes des familles nobles de la ville et comté de Blois, vivantes, transplantées et éteintes ; extrait de l'Histoire de Blois, par Besnier » ; II « Catalogue alphabétique des nobles de la Généralité de Poictiers, envoyé, au mois d'aoust 1721, par M. Miraillet, receveur général des tailles aux Sables, en Poictou »