Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Sentence de la prevôté de l'Hôtel,... concernant les droits honorifiques attribués aux commensaux de la Maison du roi et des princes

[Acte. 1779-08-21. Versailles]

Décision de Mgr le contrôleur général concernant les droits manuels

[Acte. 1724-04-03]

Arrêt de la chambre de justice portant règlement pour le droits des avocats, procureurs, huissiers et autres employés pour le service de ladite chambre

[Acte. 1716-05-07]

Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers jurés-porteurs de grains de plus commettre des abus et contraventions aux édits, déclarations et règlements concernant les les jurés-porteurs de grains ; les condamne solidairement en 10 livres d'aumône et en 3000 livres envers le roi par forme de restitution

[Acte. 1716-08-18]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

[Acte royal]