Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 juin 1731

[Acte. 1731-06-25]

Liste ordinale de deux cent quatre vingt trois actions et deux cent soixante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 juillet 1731

[Acte. 1731-07-24]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville en présence de MM. les prévôts des marchands et échevins, le vendredi 8 avril 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

Arrêt du Grand conseil donné en faveur des ecclésiastiques pour la décharge de la visitation et contrainte pour gabelles

[Acte. 1658-04-11. Paris]

Arrêts du grand conseil (des 17 mars 1688 et 6 mars 1714,) portant règlement général entre les juges royaux des présidiaux et les lieutenants criminels de robe-courte des maréchaussées de France

[Acte. 1688-03-17. Paris]

Arrêt du grand conseil par lequel il est jugé pour les religieux de l'abbaye de Longvilliers, contre Mre Charles d'Aumont, abbé commandataire de ladite abbaye, qu'en attendant le partage parfait des biens de ladite abbaye en trois lots, et le jugement des autres contestations, le concordat passé anciennement entre les parties sera exécuté, et lesdits religieux payés par ledit abbé de toutes leurs pensions, comme étant au nombre requis par ledit concordat, les trois absents pour cause d'étude et exercices de religion censés présents

[Acte. 1692-07-16. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne : 1° Que les abbesses de l'ordre de Cîteaux ont droit d'instituer et destituer les officières, l'élection faite par les religieuses ayant été déclarée abusive 2° Que les demandes concernant la clôture et autres choses doivent être portées pardevant l'abbé général dudit ordre (Abbaye de Nonenque.)

[Acte. 1702-07-10. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

Arrêt du grand conseil pour la dîme des Sainfoins et Bourgognes, tant dans les enclos que hors d'iceux. (Entre les religieuses des Filles-Dieu de Paris, et Jean-François-de-Sales Charmolue, curé de Houilles.)

[Acte. 1707-09-28. Paris]

Arrêt du grand conseil au profit de M. le cardinal de Bouillon, abbé, chef et supérieur général de tout l'ordre de Cluny, et de dom Gentil, procureur général de l'étroite observance dudit ordre ; contre les communautés de ladite étroite observance

[Acte. 1707-11-15. Paris]