Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la première année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1762-09-21. Versailles]

Département de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la troisième année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1764-09-04. Paris]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 1ere année du bail de Jean-Baptiste Mager

[Acte. 1786]

Sous-fermes des domaines et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication

[Acte. 1749]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du grand conseil pour la dîme des Sainfoins et Bourgognes, tant dans les enclos que hors d'iceux. (Entre les religieuses des Filles-Dieu de Paris, et Jean-François-de-Sales Charmolue, curé de Houilles.)

[Acte. 1707-09-28. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement sur les déports des prieurés-cures de l'ordre de Prémontré pour le diocèse de Seez

[Acte. 1708-11-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare dans l'exemption des dîmes sur les domaines de leurs commanderies (En faveur de Ph. de Courcillon mis de Dangeau, commandeur de la commanderie de Boigny.)

[Acte. 1714-02-06. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres

[Acte. 1724-09-26. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne que deux des bénéficiers de l'église de Saint-Jacques de l'Hôpital seront élus à la pluralité des voix de tous les bénéficiers, pour assister à l'inventaire des titres des archives de ladite église

[Acte. 1724-12-22. Paris]

Arrêt du grand conseil portant nouveau règlement pour les banquiers expéditionnaires en cour de Rome (En faveur de Jean-Emeric-Martin de la Bastide, pour la jouissance de la prévôté d'Arnac.)

[Acte. 1726-03-13. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]