Louis II de La Trémoille, le chevalier sans reproche : d'après le panégyrique de Jean Bouchet et d'autres documents inédits / par L. Sandret

Collection : Petits mémoires sur l'histoire de France ; IV

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 12 octobre 1700. Concernant les sucres bruts & non raffinez, provenants de l'isle de Cayenne, qui seront déchargez à Nantes & voiturez sans séjour à droiture par le bureau d'Ingrande...

[Acte. 1700-10-12. Fontainebleau]

Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

¶ LE DOVBLE DES LETTRES || Que le || grant Turc Escript a mõsieur le grãt mai || stre de Rodes Enuiron la sainct Iehan/ lã mil || ccccc. xxij Auec vne. epistre de la Cite de Rodes || enuoyee A la Saincte foy Catolicque. — [A la fin :] ¶ Compose par songeur dit bethune, herault darmes || de lempereur Charles daustrice pour Anthoine mẽ || bre libraire qui fait le libraire. || Cum Preuilegio. In-4 goth. de 4 f. non chiffr. dont la page la plus pleine a 31 lignes, impr. en grosses lettres de forme, sans sign., mar. r. jans., tr. dor. (Trautz-Bauzonnet.)

Ladam (Nicaise). Epistre de la cité de Rodes (1522)