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138 resultados para Pairs trading

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Les souvenirs d'un brave, ou les drapeaux autrichiens pris à Ulm, et retrouvés à la chambre des pairs... (Signé : J.-J.-M., combattant des trois journées de juillet.)

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De la chambre des pairs et de sa dissolution, ou réflexions d'un maçon, adressées à ses amis les maçons et à toutes les coteries de bâtiment , par Gabriel V***

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Troisième lettre d'un magistrat. Voir la "Gazette des tribunaux" des 18 et 20 octobre. Sort probable de la loi de la pairie devant la chambre des pairs. (27 octobre.)

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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P. L. M*. (Louis-Marie Perenon.)]

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Observations sur l'institution de la chambre des pairs, et sur l'hérédité des titres ; par M. H. de M*, président de cour royale, ex-député

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Simple discours entre un industriel honnête et un avocat de bonne foi, à l'occasion du procès des accusés d'avril pendant devant la chambre des pairs . (Signé : Par un avocat garde national.)

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Fastes de la cour des pairs. Procès d'avril. Première partie, contenant plusieurs portraits lithographiés

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Procès Fieschi à la cour des pairs, contenant une notice sur chaque accusé ; les faits antérieurs, depuis l'attentat et relatifs à chacun d'eux ; l'acte d'accusation ; les plaidoiries ; les décisions de la cour des pairs ; son jugement, etc., etc. Avec le portrit de Fieschi et un plan de la maison et de la machine infernale

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Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher. Compte rendu des débats devant la cour des pairs

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Cour des pairs. Procès de Louis Alibaud. Attentat du 25 juin. Texte de l'acte d'accusation. Premier numéro

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Projet de protestation contre l'emploi, dans les actes de l'autorité, dans les discussions des Chambres législatives, dans les publications de toute nature, des dénominations de "parlement" pour désigner les deux Chambres des Pairs de France et des Députés des départements... par J.-Ch. Bailleul,... (1843.)

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Sur la Chambre des Pairs, avec quelques observations sur l'état actuel des choses, par J.-Ch. Bailleul,...

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Grâce accordée par le roi à l'accusé Barbès, condamné à mort par la cour des pairs, dans l'affaire des 12 et 13 mai. Détails de ce qui s'est passé à Neuilly. Entrevue de la soeur de Barbès avec le roi. Paroles remarquables de Sa Majesté. Réception d'une autre soeur de l'accusé auprès de Son Altesse Royale le duc d'Orléans

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