(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Recueil tres-exact et curieux de tout ce qui s'est fait & passé de singulier & memorable en l'assemblée generale des Estats tenus à Paris en l'année 1614 . & particulierement en chacune seance du tiers ordre. Avec le cahier dudit ordre, & autres pieces concernans le mesme sujet. Par Me Florimond Rapine, seigneur de Foucherainne & Lathenon, conseiller & premier advocat du Roy au bailliage & siege presidial de St Pierre le Moustier, & l'un des deputez pour le tiers Estat dudit bailliage. Dedié a monseigneur le premier president, garde des sceaux de France...

[Acte. 1651]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins

[Acte. 1752-12-29]

Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris en réponse aux questions posées par M. le Cte d'Haussonville...

[Haussonville (Joseph-Othenin-Bernard de Cléron, Cte d')]

[3 albums, 264 phot., Edités par la Compagnie des Chemins de fer de l'Est: Huit jours dans les Vosges: Gérardmer et environs. Clichés A. Thiriat. Photosollographie J. Royer. Nancy, Bergeret, s.d. Les villes d'eau de l'Est... De Paris en Italie par le chemin de fer de l'Est et le Saint-Gothard, publiés chez le même éditeur. Don de la compagnie des Chemins de fer de l'Est en 1898]

Donateur : Compagnie des chemins de fer de l'Est