Liste des lots tirés dans la loterie royale le huitième août 1701

[Acte. 1701-08-18]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de ville le samedi 8 janvier 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris... le mardi 8 février 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le mardi 8 mars 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville en présence de MM. les prévôts des marchands et échevins, le vendredi 8 avril 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le lundi 9 mai 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les contestations faites au grand conseil à la requête du Sr de La Motte-Piquet, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre S. Camery, fermier des droits de contrôle des actes de Bretagne

[Acte. 1718-06-25. Paris]

(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs

[Acte. 1730-04-00. Paris]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]