Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices

[Acte. 1759-01-19. Paris]

(Ordonnance de l'Amirauté de France évoquant à elle la contestation pendante au Châtelet de Paris entre le comte Pottoski et la veuve Charpentier.)

[Acte. 1776-01-31. Paris]

Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...

[Acte. 1778-09-02. Paris]

Sentence des juges et consuls de Paris, qui condamne tous les Jésuites de France solidairement, à payer la somme de 30000 livres dûes en vertu d'une lettre de change tirée par le P. La Valette, supérieur des Missions aux Iles du Vent...

[Acte. 1760-01-30. Paris]

22-10-19, congrès de l'U.V.F. [Union vélocipédique de France, debout, de gauche à droite, Alfred Riguelle, René Mathis, Van Steenbrugghe, Georges Duchesne, et assis, Louis Josset, Georges Chollet, Léon Breton, Schrader, Ernest Delamarre, Tristan Bernard, Claude Martin] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56597

22-10-19, congrès de l'U.V.F.[Union vélocipédique de France, debout, de gauche à droite, Alfred] Riguelle, [René] Mathis, Van Steenbrugghe, [Georges] Duchesne, [et assis, Louis] Josset, [Georges] Chollet, [Léon] Breton, Schrader, [Ernest] Delamarre, Tristan Bernard, [Claude] Martin : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56598

Abbayes et prieurés de l'ancienne France,.... Tome premier, Province ecclésiastique de Paris / par Dom Beaunier ; nouv. éd. rev. et complétée par les bénédictins de Ligugé-Chevetogne

Collection : Archives de la France monastique ; 1

Convention sanitaire internationale, signée à Paris, le 17 janvier 1912 et ratifiée le 7 octobre 1920 en vue d'arrêter les mesures propres à sauvegarder la santé publique contre l'invasion et la propagation de la peste, du choléra et de la fièvre jaune (rendue exécutoire en France, par décret du 14 octobre 1920, publié au "Journal officiel" du 21 octobre 1920)

[Traité. 1912-01-17. Paris (Français)]