Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés

[Acte. 1716-12-07]

Département de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Pierre Carlier, (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1730-09-28. Paris]

Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds provenant des huiles et savons de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale à Paris

[Acte. 1724-01-24. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la remise des fonds de toutes les recettes générales des provinces, à la caisse générale de Paris

[Acte. 1725-06-12. Paris]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier

[Acte. 1730-10-00]