Ordonnance de l'Amirauté de France concernant la sûreté des ports, havres et rades du royaume

[Acte. 1778-03-20. Paris]

Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des officiers de vannerie et fauconnerie portant qu'ils auront le pain beni avant les officiers de justice et autres

[Acte. 1714-04-10. Versailles]

Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de Paris

[Acte. 1714-08-03. Marly]

Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du Louvre

[Acte. 1718-07-18. Paris]

Ordonnance concernant tant les valets, domestiques que les apprentis et garçons de métier

[Acte. 1720-09-14. Paris]

Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales

[Acte. 1722-09-01. Paris]

Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour

[Acte. 1726-07-27. Versailles]

Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel contre Antoinette Poussolle, dite La Verne, femme délaissée de Paul Desoches et Barbe Halm, suissesse de nation, convaincues de vols de dentelles et autres nippes, provenant de la garde robe de la Reine

[Acte. 1730-05-03]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel, confirmée par arrêt de grand conseil, qui maintient le Sieur Saturnin Benoist, chef d'échansonnerie de la bouche de la reine, dans les privilèges, préseances et prérogatives attribués aux officiers commensaux du Roi et de la Reine

[Acte. 1744-06-17. Paris]

Jugement souverain, rendu en la Prevôté de l'Hôtel... qui condamne les nommés Pierre Force et Janvier, a être attachés au carcan... ayant écriteaux... portant ces mots : Fabricateurs de fausses cartes...

[Acte. 1755-01-13. Paris]

Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...

[Acte. 1778-09-02. Paris]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...

[Acte. 1778-09-30. Paris]

Sentence de la prevôté de l'Hôtel,... concernant les droits honorifiques attribués aux commensaux de la Maison du roi et des princes

[Acte. 1779-08-21. Versailles]

Départements de MM. les contrôleur général et intendants des finances

[Acte. 1722]