Décision de Mgr le controlleur général pour le droit de confirmation qui doit être payé par les cabaretiers...

[Acte. 1728-01-30]

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]

Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)

[Acte. 1676-06-01]

Traité pratique de droit parlementaire : Supplément de 1879-1880 / par Jules Poudra,... et Eugène Pierre,...

Collection : Bibliothèque parlementaire

Traité de droit politique électoral et parlementaire. Supplément (4e éd. entièrement refondue) / par Eugène Pierre,...

Collection : Bibliothèque parlementaire