Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772


Autoria(s): France. Contrôleur général des finances
Data(s)

1772

Resumo

[Acte. 1772]

Formato

In-4°, 4 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618298q

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. royale (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33706938m

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21184 (25)

Palavras-Chave #Finances (Actes Administratifs) #Centième denier (Actes Administratifs)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph