149 resultados para communauté de biens

Observations en faveur des acquéreurs de biens d'émigrés, et en faveur des émigrés eux-mêmes, ci-devant propriétaires de ces biens, par M. Baroud,... (8 décembre.)

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Pétition au Roi et aux deux Chambres pour les Français émigrés à qui la partie invendue de leurs biens a été restituée. [Par les Ctes d'Orsay, frères.]

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Quelques observations sur les délais obtenus et de nouveau sollicités, au profit des émigrés rentrés dans leurs biens non vendus ; avec un exposé des délibérations de la chambre des députés en 1814, par M. de ***, parent et créancier d'émigrés

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Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)

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Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

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[Factum. Louis-PhilippeIerroi des FrançaisSuccession). 1852]

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Considérations impartiales sur l'utilité de donner une indemnité aux émigrés, dans l'intérêt de l'État, dans l'intérêt de tous, et particulièrement dans celui des possesseurs actuels des biens vendus par suite de séquestre (confiscation) sur des particuliers

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Des Successions de Français décédés en France laissant des biens en Angleterre, et de quelques notions de droit anglais sur les successions, par Pierre Pellerin,...

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Communauté des huissiers de l'arrondissement de Lyon. Règlement relatif aux effets à protester

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La Communauté, c'est l'esclavage et le vol, ou Théorie de l'égalité et du droit, par M. Avril

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La restitution des biens des princes d'Orléans : histoire d'une légende / [signé Albert Bienvenüe]

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Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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La restitution des biens des princes d'Orléans

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Éloge funèbre de monseigneur Jean-Baptiste Bompois,... : prononcé dans la chapelle de la communauté de Saint-Charles, le 19 septembre 1876 / par M. l'abbé J. Pessard,...

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Réponse à la "Revue des deux mondes". - Réponse au "National" sur la communauté

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