Le Free-Holder, ou L'Anglois jaloux de sa liberté , essais politiques . Traduction de l'anglois

Titre original : The Free-Holder, or Political essays

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries

[Acte. 1719-03-29. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]