Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides

[Acte. 1715-06-25. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement des droits de francsfiefs dûs par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715

[Acte. 1716-01-11. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des enfants des Secrétaires du roi créés près les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fief

[Acte. 1718-06-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]

Le Siecle de la raison, ou Le Sens commun des droits de l'homme ; par F. Lanthenas, député à la Convention nationale : suivi d'un Tableau frappant du despotisme & fanatisme ancien & moderne dédié à tous les sans-culottes de la République française & à nos descendants ; par le citoyen Néez, propagateur de l'esprit révolutionnaire

Comprend : Tableau frappant du despotisme & fanatisme ancien & moderne