Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

[Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais)]

Mémoire sur la meunerie, la boulangerie et la conservation des grains et des farines... précédé de considérations sur le commerce des blés en Europe, par Aug. Rollet,...

Comprend : Considérations sur le commerce des blés en Europe

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]