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Études historiques sur le droit de Justinien. 4, La procédure par libelle / par Paul Collinet,...

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Amendements proposés aux articles nos 1, 2, 3, 5, 9, 11, 18, 26 du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail

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IVe Congrès de législation industrielle organisé par les industries textiles... 26 mars 1914. salle des Ingénieurs civils. 19, rue Blanche

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Rapport présenté à M. l'Amiral Peyron, ministre de la Marine et des Colonies sur les mesures prises et à prendre à la Nouvelle-Calédonie dans l'éventualité d'une nouvelle insurrection des indigènes, par M. Léon Moncelon,... mars 1885. (26 mars 1885.)

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Discours prononcé dans l'église des Ménages, le jour de la célébration de la fête de Saint-Louis... par le prieur et commissaire général de l'ordre royal religieux, hospitalier et militaire du St-Sépulcre de Jérusalem, à la réception de MM. d'Anjou de Bois-Nautier, O'Brien, de Loutte, de Courcelles, Vatinelle de Lorez, porte-étendard de l'ordre, de Couessin, Delvincourt, Thibault d'Athy, le comte de Biencourt, le 26 août 1819

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Consultation dans la cause de MM. de Béranger et Baudouin, prévenus, l'un comme éditeur, l'autre comme imprimeur, d'avoir publié, textuellement et dans son entier, l'arrêt de la chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la cour d'assises, comme auteur des chansons relatées dans ledit arrêt. (26 février.)

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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MM. de Saint-Chéron et Finance de Clairbois contre le ministère public : (affaire dite des Correspondances) : audience du 26 juin 1865... / Cour de cassation...

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Le présent de Paris à la Reyne à son entrée royale le 26 Aoust 1660. Ensemble la descrition de la Porte S. Antoine, de la Place Royale, du Pont Nostre-Dame...

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Oeuvre expiatoire du massacre des otages, accompli les 24 et 26 mai 1871. Appel à tous les chrétiens de l'univers catholique et aux amis de la France

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Musée littéraire : choix de littérature contemporaine française et étrangère. Série 26

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Collection : Le siècle ; 1-46

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