Mustafa Kemal et son État-major : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59898

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries

[Acte. 1719-03-29. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour juger les contestations d'entre la Compagnie de Messieurs les secrétaires du roi, et leurs créanciers

[Acte. 1720-01-26. Paris]