Règlement... et instructions touchant l'administration des haras du royaume

[Acte royal. 1709-09-22 - 1719-04-20]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le sieur Prévost de Serainville la somme de 6.000 l. et les 2 sols pour livre pour l'acquisition d'un office de secrétaire du Roi, il sera déchargé de toutes taxes pour la recherche de la noblesse

[Acte. 1714-01-16. Versailles]

L'Opinion de Diégo-Suarez. Journal d'éducation morale et sociale

1928/08/25 (A2,N29).

Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]