930 resultados para Parlement de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)

16e et 17 années du règne de la Reine Victoria. Chapitre CXIX. Loi ayant pour objet la suppression des Agences de Paris. [20 Août 1853.]

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Les sentimens de réjouissance, d'un solitaire, pour l'heureux retour du Roy dans sa bonne ville de Paris. Dédiés à nosseigneurs de Parlement.

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[Mazarinade. 1649]

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Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. T. 3 / ... Par Me Pierre Jacques Brillon, avocat au Parlement. Tome second [-Tome troisiéme]

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Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. T. 2 / ... Par Me Pierre Jacques Brillon, avocat au Parlement. Tome second [-Tome troisiéme]

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Manuel de l'indemnité, ou Instruction pratique sur la loi relative à l'indemnité des émigrés, sur la manière d'en poursuivre la liquidation et le recouvrement ; avec des modèles de pétitions et autres actes ; terminé par le texte intégral de la loi ; par M. G...., avocat

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Le très-parfaict praticien françois , contenant les plus fréquentes et ordinaires questions de pratique, tant en matière civile et criminelle que bénéficiale et prophane... avec un formulaire de plusieurs lettres royaux. Nouvelle édition. Reveu... et augmenté d'une seconde partie contenant grand nombre d'instructions... par M. Vincent Tagereau,...

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Statuts, privilèges ordonnances et règlemens de la communauté des maistres boulangers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris

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Discours à messire Nicolas de Verdun, conseiller du roy en son Conseil d'Estat & privé, & premier president en sa Cour de Parlement

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Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerce, avec l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi du 4 juillet 1871

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Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement, ainsi que les instructions et les décisions ministérielles concernant les contributions directes. 5 / ... par J.-G. Dulaurens...

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Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement, ainsi que les instructions et les décisions ministérielles concernant les contributions directes. 1 / ... par J.-G. Dulaurens...

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Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement, ainsi que les instructions et les décisions ministérielles concernant les contributions directes. 4 / ... par J.-G. Dulaurens...

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Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement, ainsi que les instructions et les décisions ministérielles concernant les contributions directes. 3 / ... par J.-G. Dulaurens...

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Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement, ainsi que les instructions et les décisions ministérielles concernant les contributions directes. 2 / ... par J.-G. Dulaurens...

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Le Béarnais : comédie en trois actes et en vers / par M. Ferdinand Dugué...

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