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909 resultados para Administration locale -- France (1789-....)

Quelques Notes sur la situation de la France, sur les moyens de raffermir l'administration publique et l'ordre judiciaire, et sur la possibilité de payer la contribution de guerre, sans surcharge nouvelle pour le trésor public ; par un ancien magistrat . (Signé : R. D.)

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Première Lettre adressée à S. E. le chancelier de France, président de la cour des pairs, sur l'administration de la justice criminelle dans cette cour, et sur la nécessité absolue d'un règlement pour la forme d'y procéder, surtout pour consommer l'instruction et le jugement contre Louvel. (Signé : S..... [24 mars.])

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Singulière coïncidence des prédictions du Frère Hermann de Lehninn avec des événements qui se sont passés en France depuis 1789 et avec ceux qui s'y passent dans le moment actuel

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Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais

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Des Effets du gouvernement représentatif en France, tableau historique des principaux événements qui ont eu lieu depuis la révolution du 14 juillet 1789... jusqu'au ministère de coalition du 12 mai 1839, ouvrage dans lequel l'auteur approfondit et résout cette... question... Qui peut déposer un roi ? Par J.-J. Bilhard,...

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Des Pronunciamientos, de leur passé, de leur avenir en France, de leurs rapports avec l'administration militaire

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De la Royauté et de la démocratie, ou Coup d'oeil sur les principales causes qui ont amené la chute de la royauté en France et des divers gouvernements qui s'y sont succédé depuis 1789, avec un aperçu des dispositions qui pourraient y rendre stable une organisation démocratique, par A. Bobée

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Règlements sur l'administration de l'Institut de France. Commission administrative centrale service du secrétariat et du matériel. Service de la Bibliothèque

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Bulletin des actes officiels concernant l'organisation, le service, le personnel et l'administration de la garde nationale mobile...

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Manuel de législation et d'administration de l'instruction primaire, ou Recueil des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires et instructions concernant l'instruction primaire, mis en ordre et annotés par J.-J. Rapet,...

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Traité de haute administration pour l'éducation politique des princes héréditaires d'après les principes adoptés par Joseph II...

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La Prostitution à Paris et à Londres 1789-1870, par C. J. Lecour,...

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Extrait du registre des délibérations et du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 thermidor an 7... jour auquel on a célébré la fête de la Liberté au temple de l'Être suprême . Administration municipale du neuvième arrondissement

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Arrêt du conseil d'Etat qui attribue à la chambre des comptes l'administration de plusieurs maisons dépendantes de la Sainte-Chapelle à Paris

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[Acte. 1739-04-03. Versailles]

Traité pratique et formulaire général du notariat de France et d'Algérie, suivant une méthode nouvelle.... Volume 2 / par Defrénois,...

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