Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 Septembre 1730

[Acte. 1730-09-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 octobre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 novembre 1730

[Acte. 1730-11-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 23 décembre 1730

[Acte. 1730-12-23]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 mars 1731

[Acte. 1731-03-24]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 avril 1731

[Acte. 1731-04-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 mai 1731

[Acte. 1731-05-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 juin 1731

[Acte. 1731-06-25]

Liste ordinale de deux cent quatre vingt trois actions et deux cent soixante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 juillet 1731

[Acte. 1731-07-24]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du grand conseil sur la manière de payer la dîme des raisins, et qui y assujettit indistinctement tout ce qui en croit dans une vigne. (En faveur du prieur de St-Pierre-le-Moutier, contre Fr. Moquot, commensal de la maison du roi)

[Acte. 1727-03-18. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]