Arrest de la Cour de Parlement qui juge que les procureurs du Roy, procureurs fiscaux et promoteurs des officialitez sont tenus de nommer les dénonciateurs quoy que sur les accusations instruites à leurs requestes on ait mis hors de Cour

[Acte. 1718-08-03. Paris]

L' arrest du Conseil d'en-haut, prononcé par le prophete royal David, contre Mazarin & les partisans. Par F.A.S.D.R.

[Mazarinade. 1649]

Anciens catalogues de la Bibliothèque du Roi et de différentes collections qui sont venues l'accroître aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles. « Catalogue des livres doubles donnéz et eschangéz par le Roy avec d'autres de la bibliothèque de feu Mgr le cardinal Mazarin, fait par nous Me Pierre de Carcavy et Me François de La Poterie, en conséquence de l'arrest du Conseil d'Estat du 12e janvier 1668... ».

Contient : « Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de feu Mgr. le cardinal Mazarin..., » par les mêmes

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 2 janvier 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-01-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 24 mars 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-03-24. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Du 26 avril 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-26. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé «De l'Esprit»

[Acte. 1758-08-10]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous ceux qui voudront se marier seront obligés de déclarer leurs véritables qualitez & conditions , aux peines portées par ledit arrest. Du 22 février 1701

[Acte. 1701-02-22. Versailles]

Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716...

[Acte. 1716-05-26]

Nouveau Recueil des édits, ordonnances et arrest de l'auctorité... des Cours des aides...

[Acte]