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85 resultados para Propriété intellectuelle

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. TROISIÈME SECTION — ADMINISTRATION INTÉRIEURE DE LA BASTILLE ET DE QUELQUES AUTRES PRISONS. BASTILLE. Papiers concernant les affaires privées des gouverneurs, officiers et autres fonctionnaires employés au château de la B. Titres et papiers de famille de Bernard-René Jourdan DE LAUNEY, nommé gouverneur de la B. le 21 sept. 1776, massacré le 14 juill. 1789. Son père, René Jourdan DE LAUNEY, cidevant lieutenant de Roi à Vincennes, avait été nommé lieutenant de Roi à la B. le 10 août 1710 et gouverneur le 9 déc. 1718 ; il était décédé le 5 août 1749. Papiers de famille de Bernard-René Jourdan de Launey, dernier gouverneur de la B., fils de René Jourdan de Launey, seigneur de La Bretonnière gouverneur de la B. du 9 déc. 1718 au 5 août 1749, — et de Renée Aubry d'Armanville. Pièces et actes divers concernant la terre de La Bretonnière (en Normandie) et la propriété de Montlignon (vallée d'Enghien), ayant appartenu à la famille Aubry, puis à la famille de Launey

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Essai sur la constitution de la propriété individuelle en Algérie, par Louis Abadie,...

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Observations d'un libraire-citoyen sur la propriété des auteurs et sur la liberté de la presse, relativement au commerce des livres

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Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal , par G. Pierret,...

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Du bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et du décret d'administration publique du 26 mars 1910 : suivi des principales formules nécessaires pour l'application de la loi, des textes de la loi et du décret, et de ceux qui concernent la petite propriété rurale / par André Des Granges,...

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Rapport sur l'utilité de dénoncer la convention internationale sur la propriété industrielle, du 20 mars 1883, présenté à la chambre de commerce de Nancy dans sa séance du 2 octobre 1885, par M. Nathan-Picard,...

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Histoire de la possession et des actions possessoires en droit français, précédée d'une introduction sur le droit de propriété, par Isidore Alauzet,...

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L'Édifice social, réforme électorale, ou de l'Influence de la propriété territoriale, industrielle ou commerciale... par Hippolyte Alibert,...

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De la Pharmacie au point de vue de la propriété industrielle, par Henri Allart,...

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Aperçu de la proposition de loi portant reconnaissance de la propriété commerciale, par Edouard Goudaud, publiciste, spécialiste en loyers

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (loi du 25 février 1901). 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902, et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété

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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (Loi du 25 février 1901). 3e éd., mise au courant de la loi du 30 mars 1902 et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété. 1906

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Guide manuel de l'inventeur et du fabricant, ou De la propriété industrielle en France et à l'étranger en matière de brevets d'invention... (3e édition entièrement refondue) / par Ch. Armengaud jeune,...

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Projet de crédit et d'emprunt pécuniaire, offert dans l'intérêt de la propriété foncière en France

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la "Restitutio in integrum" accordée aux mineurs de vingt-cinq ans. Droit français : la Propriété littéraire et artistique au point de vue international. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 6 mai 1895... par Alexandre-D. Nicolau,...

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