723 resultados para France. Corps législatif (1795-1814)

Parodie de la dernière adresse du corps législatif au peuple français

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Ça va de mal en pire. 2e lettre au corps législatif. Du 8 messidor an VII . (Signé : Do....)

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Opinion d'un Français, dédiée au sénat et au corps législatif ; par M. T***

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Observations d'un ancien député au corps législatif sur la nécessité d'une charte constitutionnelle librement discutée et acceptée par les représentants de la nation

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Observations sur les propositions suivantes : 1 ° Sera-t-il question de priviléges personnels ou pécuniers pour les membres du sénat et du corps législatif ? 2 ° La monarchie a-t-elle cessé d'exister ? 3 ° Le roi nommera-t-il les membres du corps législatif sur un eliste triple présentée par les colléges électoraux ? 4 ° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois ?

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Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des Anciens, à ses collègues, membres des deux Conseils

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Discours du bâtonnat. Défense de Félix Orsini. Quatre discours prononcés au Corps législatif dans la session de 1866 par M. Jules Favre,...

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Questions relatives à la réclamation portée au Corps législatif par les prévenus de conspiration, traduits au conseil de guerre comme embaucheurs

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Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1, Cahiers des États généraux (clergé, noblesse, tiers état) classés par lettres alphabétiques de bailliages ou sénéchaussées / impr. par ordre du Corps législatif ; sous la dir. de MM. J. Mavidal et E. Laurent,...

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Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

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Vue rétrospective sur le corps législatif / par Ulysse Donzel

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A mes collègues MM. les membres du Corps législatif : Faits électoraux / [par le Mis F. de Grammont]

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Des scissions, et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections , par P.-C. Laussat,...

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M. Bourlon, député au Corps législatif (Vienne)... / [signé F. Lefebvre]

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Exposé de la situation de l'Empire français, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur au Corps législatif, le 12 décembre 1809

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M. le comte Caffarelli, député au Corps législatif,... ancien préfet d'Ille-et-Vilaine... / [signé de Quincy]

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