Des scissions, et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections , par P.-C. Laussat,...


Autoria(s): Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835)
Data(s)

1799

Formato

19 p. ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6269813h

Idioma(s)

fre

Publicador

Baudouin (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752618t

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB42-2165

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph