Observations sur les propositions suivantes : 1 ° Sera-t-il question de priviléges personnels ou pécuniers pour les membres du sénat et du corps législatif ? 2 ° La monarchie a-t-elle cessé d'exister ? 3 ° Le roi nommera-t-il les membres du corps législatif sur un eliste triple présentée par les colléges électoraux ? 4 ° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois ?
Data(s) |
1814
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Formato |
In-8 °. Pièce application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
chez les lib. du Palais-Royal (Paris) |
Relação |
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36449397x |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB45-610 |
Palavras-Chave | #France (1814-1815) |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |