Observations sur les propositions suivantes : 1 ° Sera-t-il question de priviléges personnels ou pécuniers pour les membres du sénat et du corps législatif ? 2 ° La monarchie a-t-elle cessé d'exister ? 3 ° Le roi nommera-t-il les membres du corps législatif sur un eliste triple présentée par les colléges électoraux ? 4 ° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois ?


Autoria(s): chez les lib. du Palais-Royal (Paris)
Data(s)

1814

Formato

In-8 °. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57965015

Idioma(s)

fre

Publicador

chez les lib. du Palais-Royal (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36449397x

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB45-610

Palavras-Chave #France (1814-1815)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph