Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

Compte définitif des recettes et des dépenses : budget local : exercice / Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari

1907.

Compte définitif des recettes et des dépenses : budget local : exercice / Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari

1925.

Compte définitif des recettes et des dépenses : budget local : exercice / Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari

1908.