Rapport fait par le ministre des finances au Directoire exécutif, sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7...


Autoria(s): Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent (1760-1829)
Contribuinte(s)

France. Ministère des finances. Éditeur scientifique

Data(s)

1798

Formato

6-4 p. : tabl. ; in-4

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6315044x

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. nationale (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31174827b

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB42-673

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph