Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales

[Acte. 1722-09-01. Paris]

Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel, confirmée par arrêt de grand conseil, qui maintient le Sieur Saturnin Benoist, chef d'échansonnerie de la bouche de la reine, dans les privilèges, préseances et prérogatives attribués aux officiers commensaux du Roi et de la Reine

[Acte. 1744-06-17. Paris]

Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...

[Acte. 1778-09-30. Paris]

Sentence de la prevôté de l'Hôtel,... concernant les droits honorifiques attribués aux commensaux de la Maison du roi et des princes

[Acte. 1779-08-21. Versailles]

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers jurés-porteurs de grains de plus commettre des abus et contraventions aux édits, déclarations et règlements concernant les les jurés-porteurs de grains ; les condamne solidairement en 10 livres d'aumône et en 3000 livres envers le roi par forme de restitution

[Acte. 1716-08-18]

Arrêt de la chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection sauvegarde du roi et de la chambre, et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront

[Acte. 1716-10-20]

Factum pour Georges de Pellisson, conseiller du roi en ses conseils, et ci-devant en son parlement de Metz, et Paul de Pellisson, son frère,... demandeurs en intervention, contre dame Anne de Viçose, femme de François Dupin, sieur de Lalié, et en premières noces de feu Jean Du Bourg, seigneur de Clermont, et dame Armoise d'Astugue, veuve de Jean de Luppé, sieur de Castéra, Léonard Du Bourg, sieur de la Peirouse, et François de Besoles, sieur de Cauderouë...

[Factum. Pellisson, Georges de]