Le Père Duchesne : haine aux tyrans, la liberté ou la mort

1942/05.

Le Père Duchesne : haine aux tyrans, la liberté ou la mort

1942/04.

Le Père Duchesne : haine aux tyrans, la liberté ou la mort

1943/09 (NSPECIAL).

Le Père Duchesne : haine aux tyrans, la liberté ou la mort

1942/09 (N3).

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des 500000 liv. d'augmentations de gages créées par édit d'octobre 1710 distraction sera faite de 797 l. 6 s. 1 d. pour être distribués aux offices de conseillers-secrétaires de S. M. et autres officiers des chancelleries établies près les parlements, cours supérieures et présidiaux du royaume en exécution de l'Edit du mois d'oct. 1704

[Acte. 1711-10-20. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des gages des Parlements et autres cours qui fourniront aux commis de Pierre Regnard dans quatre jours de la signification du présent arrêt, leurs soumissions de payer pour la réunion des offices de trésoriers de chancellerie les trois-quarts des sommes portées dans les rôles, seront déchargés du surplus

[Acte. 1715-02-12. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Arrêt du Parlement qui décide que les offices domaniaux ou venaux sont propres de succession et de disposition, lorsqu'ils ont passé du père aux enfants

[Acte. 1709-02-09. Paris]