Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Dumont pour l'exécution de l'Edit de janvier 1717, portant suppression des offices de contrôleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries près les cours et sièges présidiaux

[Acte. 1717-02-20. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

Arrêt du conseil d'état au sujet des garde-minutes des chancelleries présidiales

[Acte. 1748-09-07. Versailles]

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N6,SER18)-1884 (N7,SER18).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N10,SER18)-1884.

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N1,SER18)-1884.