998 resultados para France. Chambre des députés (1814-1848)

Réclamation adressée à M. le ministre des finances contre mon admission forcée à la retraite, suivie d'une Pétition à la Chambre des Députés sur les retraites et l'avancement ; par M. Pichon, vérificateur des douanes en retraite

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Eloge funèbre de feue la chambre des Députés décédée le 3 juillet 1846 dans la 4e année de son âge. Complainte nationale

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Pétition à la Chambre des Députés, par M. P. Barthélemy, à l'effet d'obtenir la réintégration à l'Institut de MM. Grégoire, Arnault et Étienne

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Cour des Pairs. Séance du 29 novembre 1830. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard, l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès des ministres accusés par la Chambre des Députés

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Responsabilité des libraires dans les publications d'ouvrages déclarés et déposés, par Pierre Plancher, pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés

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Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés et rapport au roi sur le projet de cette loi

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Pétition des colons d'Alger à la Chambre des Députés

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Extraits des principales pièces justificatives concernant l'emprunt portugais 1832 : appréciées successivement par le Tribunal de la Seine... la Cour d'appel de Paris... la Chambre des députés...

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Sur les Colonies. Opinion de plusieurs négociants de Nantes, présentée à MM. les membres de la Chambre des Députés

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Observations soumises à la Chambre des Députés par le conseil des délégués des colonies françaises, sur le projet de loi relatif à la tarification des sucres

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Pétition des délégués des colonies françaises à la Chambre des Députés. (28 mars 1833.)

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A M. le président et à MM. les membres de la Chambre des Députés. (27 mars 1838.)

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Observations du conseil des colonies, adressées à la Chambre des Députés, au sujet du Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les attributions des conseils coloniaux en matière de finance. (23 mai.)

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Protestation des colons de la Martinique devant la Chambre des Députés contre le projet de loi du 14 mai 1844

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Pétition à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. (17 août 1846.)

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